Termes et conditions

Mentions légales

En accèdent et navigué sur vinha.fr, où pour utiliser contenu de ce site web, l’utilisateur accepte complètement les conditions générales ci-dessous.

Conditions Générales du Service

Objectif du Site Web

Vinha.fr c’est un site en ligne dédié à vendre vin Portugais au Portugal et à l’étranger.

Liens pour tiers

Certain contenu, produits et services disponibles par notre Service peut comprendre matériaux de tiers.

Liens de tiers en ce site web peuvent vous diriger pour sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables pour examiner ou évaluer le contenu ou précision et nous ne pouvons pas justifier et nous n’avons pas de responsabilité pour matériaux ou sites web de tiers, ou pour quelques autres matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables pour préjudices ou dommages associés à l’achat ou utilisations de produits, services, ressources, contenu ou d’autres transactions faites en connexion avec sites web de tiers. Veuillez s’il vous plait réviser avec attentions les politiques d’utilisation de tiers et leurs méthodes et assurez-vous que vous les comprenez avant faire quelque transaction.

Réclamations, revendications, préoccupations ou questions regardant produits de tiers devront être dirigés aux tiers.

Protection d’Information

Nous sommes consommateurs comme vous et, par conséquence, notre standard regardant la protection d’information c’est de traiter votre information comme nous espérions que notre information soit traitée. C’est pour ça que nous avons tous les efforts respectant votre droit à la confidentialité concernant limites légales et ethniques.

Quand vous achetez sur Vinha nous garderons votre information personnelle dans nos bases de données. Cependant ça, nous n’allons pas maintenir trace de votre information de paiement, c’est-à-dire, le numéro de la carte de crédit. Vinha ne va pas partager votre information personnelle avec de tierces parties sans votre consentement écrit. L’unique information que nous allons partager avec nos fournisseurs c’est la nécessaire pour pouvoir envoyer votre commande (exemple: votre nom et adresse pour la compagnie de livraison). En dehors de cela, Vinha sera l’unique compagnie à utiliser votre information de temps à temps pour objectifs commerciaux de Marketing, essentiellement pour vous maintenir informés de nouveaux produits et bénéfices.

Si vous voulez regarder, corriger ou demander pour effacer votre information personnelle, vous avez seulement besoin de contacter l’équipe de Service aux Clients pour vous assister. Nous sommes disponibles avec l’email [email protected].

Modification des Conditions Générales du Service

www.vinha.fr peut, à tous moment, changer les dispositions présentées dans les actuelles Conditions Générales du Service, en publiant les changements dans la page web des Conditions Générales du Service.

Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon la taille du panier, montant du panier, destination et méthode de livraison, étant présentés au moment de la soumission de la commande.

Conditions de Vente

En plaçant une commande, vous êtes disponibles à acheter un produit dans ce site web et à accepter les suivantes conditions. Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité et confirmation du prix de la commande.

Le temps de livraison peut varier selon la disponibilité et sujet à des éventuels retards résultants de délai postaux ou force majeure, pour lesquels nous ne sommes pas responsables.

Afin de se contracter avec www.vinha.fr vous devez avoir 18 ans ou plus et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque reconnue. www.vinha.fr conserve le droit à refuser des demandes faites par vous. Si votre commande est acceptée nous vous informerons par mail et nous confirmerons l’identité de la partie que vous avez contractée. Sera, normalement www.vinha.fr ou en quelques situations peut être un tiers. Quand un contrat c’est fait avec un tiers, www.vinha.fr.

Lorsqu’un contrat est conclu avec un tiers, www.vinha.fr n’agit pas en qualité d’agent ou de donneur d’ordre et le contrat sera alors conclu entre vous et le tiers et sera sujet des conditions générales de vente qu’ils vous donnent. En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés. Le coût des produits ou services étrangers est sujet à fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de telles variations.

(a) Notre contrat

Quand vous faites une commande, vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande. Cet email sera un mail de confirmation de réception, mais ne sera pas de acceptation de la commande.
Notre contrat avec vous sera formé au moment que vous recevez un courriel indiquant que les produits commandés ont été livrés. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.

(b) Prix et Disponibilité

Nous faisons notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix de ce site web soient exacts. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Si vous cancellez la commande et vous avez déjà fait le paiement des produits, vous recevrez le total remboursement.
Les coûts de livraison seront chargés. Ces coûts additionnels sont clairement indiqués quand sont appliqués et inclus dans le «Coût Total».

Temps de Livraison

Le temps de livraison des commandes faites sur www.vinha.fr varie selon la taille du panier et leur composition, bien comme la méthode de livraison choisie par l’utilisateur.

Paiements

www.vinha.fr donne à l’utilisateur modes de paiement suivants :

• PayPal
• Guichets Automatiques Bancaires (GAB) – besoin d’avoir inscription dans la banque portugaise
• Wire Transfer
• Carte de Crédit

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de crédit ou de débit afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée lorsque nous aurons confirmé la commande. L’argent reçu du débit de votre carte sera traité comme un dépôt de la valeur des produits qui vous avez acheté listés dans le mail de confirmation.

Droit de rétractation

Selon les termes du Décret 21/204 de 14 de Février, l’utilisateur peut retourner la commande dans les 14 jours suivants sa réception.

L’utilisateur doit informer qui va faire une rétractation sur www.vinha.fr en enviant une copie du formulaire de rétractation (disponible pour décharge ici “Returns Form PT & UE”) a travers de courrier traditionnel ou pour [email protected].

L’utilisateur c’est responsable pour les coûts (transportation et autres) résultants du retour.

Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène; pirater tout ou partie des Services; corrompre les données; importuner les autres utilisateurs; porter atteinte au droit de propriété de tiers; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale et www.vinha.fr se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un site lié.

Propriété Intellectuelle, Logiciels et Contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition (photos inclus) sur ou par le Site Internet restent la propriété de www.vinha.fr ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par www.vinha.fr. et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par le Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur le Site Internet. Il vous est également interdit d’utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

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Absence de responsabilité quant à la propriété des marques, les images de personnalités et les droits d’auteur et contenus de tiers

Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de produits de tiers, services et/ou lieux présentés sur le Site Internet ne sont en aucune façon liés, associés ou affiliés à www.vinha.fr, et vous ne devez en aucun cas vous fier à l’existence d’un tel lien ou affiliation. Toutes les marques et tous noms commerciaux figurant sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à une marque ou un nom est utilisée uniquement dans le but d’identifier ou décrire le produit ou service, et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par, ou liés à, www.vinha.fr.

Loi Applicable

Ces conditions et mentions légales sont régies par les lois de Portugal et les tribunaux portugais qui exercent juridiction pour tout litige provenant de toute question visée en vertu de ces contrats.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions de Vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre www.vinha.fr et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu’après signature écrite d’un représentant www.vinha.fr.

Réclamations

Tous les suggestions ou réclamations doivent être envoyés pour le Département de Service au Client a travers du mail [email protected]. Si votre réclamation n’est toujours pas résolue, vous avez peut-être la possibilité d’utiliser la Plateforme de Résolution des Réclamations de la Commission Européenne.

Résolution des Litiges

Cette compagnie fait partie de CICAP – Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto, avec les contacts suivants:

Adresse: R. Damião de Góis, nº 31 – Loja 6 – 4050-225 Porto
Téléphone: +351 225029791 / +351 225508349
Fax: +351 225026109
E-mail: [email protected]
Web: www.cicap.pt

Dans les situations de litiges, les consommateurs peuvent appeler à cette Entité de Résolution de Litiges.

Veuillez s’il vous plait trouver information sur le Site Web www.consumidor.pt

Nos Contacts

Les Réclamations et Suggestions doivent être envoyées pour l’équipe de Service au Client a travers du mail [email protected]

www.vinha.fr c’est propriété de:

E.A.C. SANTOS – CONSULTORIA E INVESTIMENTOS, UNIPESSOAL, LDA

Rua de S. Francisco nº 17, 2710-654 Sintra

Numéro de TVA: PT 514 334 487

Mail: [email protected]

Dernière Actualisation: Mai 2018